Conditions générales de vente

Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par Alexandre Joie des services d'abonnement aux données astrologiques, des produits d'information numériques et prestations de services.

Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du site Tempus Magis. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. Alexandre Joie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété d'Alexandre Joie jusqu'au paiement complet du prix.

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.

Commandes

Vous pouvez passer commande sur le site internet www.tempus-magis.fr en utilisant le service de paiement ou d'abonnement présent sur les pages www.tempus-magis.fr/abonnement.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

Alexandre Joie se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet www.tempus-magis.fr suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué dans votre espace membre ou par le prestataire de paiement PayPal.

Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé PayPal.

Le débit de la carte est immédiat lors de la souscription d'un abonnement ou de l'achat d'un service ou produit.

Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Les frais de retour sont à votre charge.

En cas d'exercice du droit de rétractation, Alexandre Joie procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Exceptions au droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :

• La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
• La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
• La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
• La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
• La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
• La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles.
• La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel.
• La fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.
• La fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications.
• Les transactions conclues lors d'une enchère publique.
• La fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site www.tempus-magis.fr et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail.

Votre commande sera automatiquement annulée et le montant correspondant vous sera remboursé par le même moyen que celui utilisé pour effectuer le paiement. En outre, le site Internet www.tempus-magis.fr n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent, Alexandre Joie se réserve le droit de refuser les commandes de plus de 10 articles identiques.

Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation.

En cas de livraisons par un transporteur, Alexandre Joie ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par email à l'adresse contact@alexandrejohan.com dans le délai de 30 jours de la livraison.

Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs. Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6.

Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité d'Alexandre Joie ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, Alexandre Joie ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin, la responsabilité d'Alexandre Joie ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.tempus-magis.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive d'Alexandre Joie. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès d'Alexandre Joie.

Protection des données personnelles

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (Règlement Général sur la Protection des Données - RGPD), Tempus Magis s'engage à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données personnelles de ses utilisateurs, ainsi que de respecter leur vie privée.

13.1 Collecte des données
Tempus Magis collecte des données personnelles lors de la création de comptes utilisateurs, lors du passage de commandes et lors de l'utilisation de nos services. Ces données incluent notamment le nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone et informations de paiement.

13.2 Utilisation des données
Ces données sont utilisées pour les finalités suivantes :

• Traitement et exécution des commandes.
• Amélioration des services proposés et communication avec les utilisateurs.
• Assurer la sécurité et la performance du service.
• Respecter nos obligations légales et réglementaires.

13.3 Partage des données
Vos données personnelles peuvent être partagées avec des partenaires ou sous-traitants qui contribuent à l'exécution des services, notamment pour leur gestion, traitement et paiement. Ces partenaires ou sous-traitants sont liés par contrat à respecter la confidentialité et sécurité des données et à les utiliser uniquement pour les opérations convenues.

13.4 Durée de conservation
Les données collectées sont conservées pour une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées. Des durées plus longues peuvent être appliquées si les obligations légales ou réglementaires le nécessitent.

13.5 Droits des utilisateurs
Vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d'accès.
• Droit de rectification.
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »).
• Droit à la limitation du traitement.
• Droit à la portabilité des données.
• Droit d'opposition.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter via les coordonnées fournies sur notre site Internet : contact@alexandrejohan.com.

13.6 Contact Délégué à la Protection des Données
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) à l'adresse suivante : contact@alexandrejohan.com.

Archivage — Preuve

Alexandre Joie archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés d'Alexandre Joie seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Résiliation de l'abonnement

15.1 Procédure de résiliation
Nos membres ont la possibilité de résilier leur abonnement à tout moment selon la procédure suivante :

• Connectez-vous à votre espace membre via le lien suivant : Tempus Magis – Espace membre.
• Rendez-vous à la rubrique du menu Mon compte puis sélectionnez Informations et résiliation.
• Au sein de cette page, trouvez la section intitulée Résilier votre abonnement.
• Cliquez sur le bouton prévu à cet effet pour procéder à la résiliation de votre abonnement.

15.2 Effet de la résiliation
Une fois que vous avez effectué la résiliation :

• Votre abonnement ne sera pas renouvelé à l'issue de la période d'abonnement en cours.
• Vous continuerez à avoir accès aux fonctionnalités incluses dans l'abonnement jusqu'à la fin de la période payée.
• Aucune nouvelle facturation ne sera engagée.

15.3 Délai pour résilier
La résiliation peut être effectuée à n'importe quel moment avant la date d'échéance de votre abonnement actuel.

15.4 Conséquences post-résiliation
Après l'expiration de votre abonnement suite à une résiliation, vous n'aurez plus accès aux services réservés aux membres abonnés du site Tempus Magis. Vous pourrez éventuellement continuer à utiliser les services gratuits s'ils sont disponibles.

Nous nous réservons le droit d'apporter des changements à ces procédures et ce sera votre responsabilité de consulter ces Conditions d'utilisation régulièrement afin d'être informé des modifications qui pourraient affecter vos droits et obligations.